ECUE XA9S933 - Droit du travail

UE SHEJS et langues S9 - 1 ECTS



 Structure & Enseignants
Type
Heures
Enseignants Associés
CM 12 (x1)
 Valérie De Turkheim 12h


 Description
Enseignant Responsable Catherine Perret Du Cray
THE 6
Description ECUE

Législation en matière de droit du travail.
Mots clés Droit
Travail
Entreprise
Contrat
Modalités de contrôle
  • Un examen écrit final
Contexte

Dans son cadre professionnel l’ingénieur exerce en qualité de salarié, mais il peut aussi être amené à encadrer du personnel. Il doit donc être informé des règles relatives au contrat de travail, sa conclusion, son déroulement et sa rupture. Lorsqu’il encadre une équipe il doit pouvoir répondre à ses subordonnés notamment en matière d’organisation, de durée du travail et de discipline. Dans un contexte économique qui change rapidement il doit connaitre les règles qui le protègent et celles qu’il doit respecter. Les connaissances acquises sont utiles à l’ingénieur dès son entrée dans le monde du travail. Il peut apprécier sur un plan juridique les propositions qui lui sont faites, en matière de contrat de travail (CDD, CDI), de rémunération et d’avantages divers. Il est préparé aux modifications éventuelles de sa situation (modification de contrat, changement d’employeur). Il utilise ses connaissances lorsqu’il recrute ou encadre du personnel (fixation du salaire, sanctions, conditio
Contenu
  • Le contrat de travail (différents types de contrats et leur contenu)
  • Les pouvoirs de l’employeur (pouvoir de direction et de sanction)
  • Les conditions de travail (les règles relatives à la durée du travail, au repos et aux congés)
  • La rémunération (les différents éléments qui la composent)
  • Les évènements susceptibles d’affecter la relation de travail (les règles en matière de suspension du contrat de travail et de modification du contrat) 
  • La rupture du contrat de travail (la démission, le licenciement et la rupture conventionnelle du contrat de travail)
Ressources
Prérequis
 + -
+ -
+ -
+ -


 Connaissances
#
Libellé
N
A
M
E
0
 x
0
 connaitre ses droits et ses devoirs en entreprise x


 Compétences
#
Libellé
N
A
M
E


 Capacités
#
Libellé
Non
Oui
1
Rédiger x
2
Communiquer x
3
Travailler en équipe x
4
Animer et piloter un groupe, un projet x
5
Rigueur et organisation x
6
Sens pratique x
7
Sens critique x
8
Ouverture d'esprit x
9
Capacité d'analyse et de synthèse x
10
Capacité d'abstraction, logique x
11
Capacité d'initiative x
12
Créativité x


 Compétences RNCP
Type
#
Libellé
0
1
2
CTI
1
Aptitude à mobiliser les ressources d'un large champ de sciences fondamentales. x
CTI
2
Connaissance et compréhension d'un champ scientifique et technique de spécialité. x
CTI
3
Maîtrise des méthodes et des outils de l'ingénieur : identification et résolution de problèmes, même non familiers et non complètement définis, collecte et interprétation de données, utilisation des outils informatiques, analyse et conception de systèmes complexes, expérimentation. x
CTI
4
Capacité à s'intégrer dans une organisation, à l'animer et à la faire évoluer : engagement et leadership, management de projets, maîtrise d'ouvrage, communication avec des spécialistes comme avec des non-spécialistes. x
CTI
5
Prise en compte des enjeux industriels, économiques et professionnels : compétitivité et productivité, innovation, propriété intellectuelle et industrielle, respect des procédures qualité, sécurité. x
CTI
6
Aptitude à travailler en contexte international : maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères, sûreté, intelligence économique, ouverture culturelle, expérience internationale. x
CTI
7
Respect des valeurs sociétales : connaissance des relations sociales, environnement et développement durable, éthique. x
POL
1
Aptitude à participer aux actions de recherche et développement des entreprises, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, et à apporter l’esprit d’innovation favorisant l’évolution technologique. x
MEA-SE
1
Spécifier et modéliser dans leur environnement des systèmes embarqués, sous contrainte de cahier des charges, en intégrant les évolutions de l'état de l'art. x
MEA-SE
2
Concevoir, simuler, prototyper et programmer des systèmes embarqués. x
MEA-SE
3
Réaliser, industrialiser, tester et maintenir des systèmes embarqués. x
MEA
4
Spécifier et concevoir des circuits et systèmes intégrés en vue de leur production industrielle. x
MEA
5
Modéliser un système physique, puis concevoir et mettre en œuvre une architecture de contrôle/commande adaptée. x
CTI
8
Aptitude à prendre en compte l'impact des réalisations techniques sur l'environnement. x
CTI
9
Capacité à se connaitre, à s’auto-évaluer, à gérer ses compétences, à opérer ses choix professionnels. x